Mise en conformité (1998)
LES IMPLICATIONS DE LA MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS VIS-A-VIS DES DIRECTIVES EUROPEENNES.
CLICE Maintenance par l’intermédiaire de Ph. Delneuville du CRIF, a animé une soirée d’information sur ce sujet. Une vingtaine de participants ont ainsi pu bénéficier d’avis et de conseils en la matière d’autant plus que cette manifestation était rehaussée par la présence de M Mockels, Ingénieur principal du Ministère de l’emploi et du travail.
Que peut-on en retenir ?
La directive "Equipements de travail", loin d’être éculée, bien que déjà beaucoup ressassée, à toutes les sauces d’ailleurs, reste véritablement un sujet d’actualité. Cette directive, transposée dans le Droit National Belge (A.R. du 12 août 93) est déjà totalement d’application depuis le 1 janvier 1997 mais il faut oser reconnaître que bon nombre d’entre nous, et parfois parmi les plus concernés semblent encore relativement mal maîtriser la question. Il apparaît dès lors opportun de rappeler le contexte dans lequel agit cette directive à caractère social et surtout de bien la différencier de la directive "Machines", sa directive sœur, directive à caractère économique.
La directive Européenne 89/655/CEE "Equipements de travail" (et sa transposition dans la législation Belge par A.R. du 12 Août 1993) impose aux responsables de toute société, de nouvelles règles en matière de sécurité qui, si elles étaient déjà en partie imposées par le RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail) et maintenant reprises dans le code du Bien-être au travail, ont surtout comme conséquence une nouvelle culture et une nouvelle façon de vivre la sécurité.
L'Europe nous impose à chacun une nouvelle philosophie. Là où hier le RGPT nous indiquait le chemin à suivre de façon précise, ponctuelle et pointue dit-on parfois, les nouvelles dispositions législatives et réglementaires autonomisent aujourd'hui l'employeur de plus en plus dans sa mission de dépistage et d'évaluation des risques. En effet, l'Europe a compris que la folle poursuite (et donc toujours en retard) que la réglementation nationale menait depuis des dizaines d'années derrière les inventions et le progrès technologique ne pouvait se gagner à coups de textes ponctuels relatifs à chacun des types de machines utilisables en entreprise. La seule façon intelligente a finalement paru de responsabiliser l'employeur au moyen de textes généraux de sécurité qu'il est chargé, sous la surveillance de l'inspection du travail, de traduire en actions journalières concrètes de sécurité sur les sites de travail. Ainsi, à titre d'exemple, la même scie circulaire qu'il fallait hier sécuriser par application de l'ancien article 35 du RGPT doit maintenant être protégée parce que les exigences minimales de l'annexe de l'Arrêté du 12 Août 93 prévoient que:
"Lorsque les éléments mobiles d'un équipement de travail présentent des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents, ils doivent être équipés de protecteurs ou de dispositifs empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant les mouvements d'éléments dangereux avant l'accès aux zones dangereuses" (Article 3.8 de l'annexe Prescriptions minimales de sécurité). Après cette remise à niveau, il semble important de pouvoir disposer d’une méthodologie pour permettre une mise en application raisonnable de cette directive. Cette méthodologie passe par un inventaire intelligent des équipements mis à la disposition des travailleurs, un audit de ces équipements et une évaluation du degré de conformité de ces équipements à cette directive européenne. A partir de ce constat, une analyse des risques résiduels et l’évaluation de la criticité permettront de définir un plan d’action en accord avec les grands principes énoncés dans cette directive sociale à savoir:
"Prendre les mesures nécessaires afin que les équipements de travail mis à la disposition des travailleurs dans l’entreprise soient appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, permettant d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements de travail".
Vous serez ainsi à même de tirer les conséquences de la mise en application de cette nouvelle réglementation en fonction du caractère personnel de chaque cas particulier.
Une copie de cet exposé est disponible au secrétariat de CLICE Maintenance
